Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18350
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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

NOR : ECOT9914059A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Debains (Olivier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.